À l’occasion de la refonte de ses statuts lors de l’assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2026, le CPRProvenances a rédigé une déclaration sur l’honneur que tous ses membres s’engagent à respecter en la signant lors de leur adhésion.
Elle marque une première étape vers la rédaction d’une charte de déontologie pour laquelle un groupe de travail va être constitué en septembre 2026 au sein du CPRProvenances. La charte doit décliner les valeurs défendues par les chercheurs/chercheuses de provenances et les devoirs qu’elles impliquent, à partir des engagements adoptés dans la déclaration sur l’honneur.
Ce projet ainsi que le guide de la recherche de provenance en indépendant ont été présentés lors de l’Assemblée générale de l’Association pour le soutien aux travaux de recherche engagés sur les spoliations (Astres), le 5 mai 2026, au Musée d’art et d’histoire du Judaïsme et lors de l’Assemblée générale du CPRProvenances le 9 juin 2026 à la fondation Lucien Paye de la Cité internationale de Paris.
L’objectif du CPRProvenances est ainsi de définir un cadre d’exercice, des pratiques et des principes déontologiques communs à l’ensemble des chercheurs/chercheuses de provenance.
DÉCLARATION SUR L’HONNEUR DES CHERCHEURS/CHERCHEUSES DE PROVENANCES
Préambule
Cette déclaration sur l’honneur présente les principes fondamentaux de la recherche de provenances ainsi que les devoirs qui en découlent et auxquels s’engage tout/toute signataire.
Tout en énonçant des règles communes à l’exercice de la recherche de provenances sur lesquels les chercheurs/chercheuses de provenances peuvent s’appuyer, elle offre aussi aux donneurs d’ordre et collaborateurs, publics comme privés, des garanties sur la déontologie appliquée dans ce champ de recherches.
Les recherches de provenances s’inscrivent dans des enjeux liés au devoir de mémoire et peuvent participer dès lors à la réparation symbolique ou juridique d’un acte de dépossession. Elles contribuent à la transparence des institutions patrimoniales, tant publiques que privées, sur la constitution de leurs collections et à la sécurisation du marché de l’art.
Au-delà de leur aspect patrimonial, les biens culturels sont des témoins matériels de trajectoires humaines, économiques et politiques. À ce titre, ils doivent être étudiés en respectant les personnes, les communautés et les États impliqués dans leurs parcours. Cette exigence est d’autant plus forte lorsque la recherche de provenances porte sur des vestiges humains, reliquats de personnes décédées.
Cette déclaration sur l’honneur définit de bonnes pratiques professionnelles. Elle est le premier pas vers une charte déontologique appelée à être discutée, développée et précisée au sein de l’association, afin de définir à terme les obligations et responsabilités spécifiques à cette profession.
En adhérant à l’association, chaque membre du CPRProvenances s’engage à respecter ces principes. La présente déclaration a été adoptée à l’occasion de l’Assemblée générale extraordinaire du CPRProvenances le 27 avril 2026.
Principes fondamentaux
Cette déclaration sur l’honneur s’inspire des principes fondamentaux du Code de déontologie de l’ICOM. Le CPRProvenances étant une association francophone internationale, elle s’appuie sur les réglementations nationales en vigueur, comme par exemple le Code du patrimoine en France, ainsi que sur les instruments juridiques internationaux tels que la Convention de l’UNESCO de 1970, la Convention UNIDROIT de 1995, les Principes de Washington de 1998 relatifs aux œuvres d’art confisquées par les nazis, et les codes de déontologie existants dans les domaines de la recherche, du patrimoine et des musées.
La recherche de provenances est basée sur l’indépendance, la rigueur et l’intégrité du travail scientifique. Neutralité, honnêteté, transparence, collégialité, respect de la dignité humaine et de l’histoire, rejet des discriminations en sont les principales valeurs.
La recherche de provenances nécessite de se tenir informé/informée de l’actualité scientifique et des évolutions en matière de droit du patrimoine, du droit international et des politiques de restitution.
Engagements
En signant cette déclaration sur l’honneur à l’occasion de son adhésion au Collectif pluridisciplinaire de recherche de provenances, le chercheur/la chercheuse s’engage à :
- Identifier, déclarer et prévenir toute situation de conflit d’intérêts susceptible de compromettre son indépendance ou son impartialité.
- Respecter la confidentialité conformément au droit en vigueur dans le pays d’exercice et selon les accords contractuels signés au cours de la recherche et à son sujet.
- Produire un travail scientifique en faisant preuve d’honnêteté intellectuelle, de prudence et de rigueur, notamment dans le référencement des sources, leurs analyses et leurs interprétations.
- Ne pas dissimuler des données et interprétations de la recherche, lorsqu’elles révèlent ou démentent une circulation irrégulière ou une appropriation illicite.
- Tenir un devoir d’information dans le cadre de procédures de restitution ou de réparation lorsque la spoliation est avérée ou l’appropriation illicite.
