{"id":689,"date":"2023-06-25T22:49:17","date_gmt":"2023-06-25T20:49:17","guid":{"rendered":"https:\/\/cprprovenances.eu\/?p=689"},"modified":"2024-11-10T18:18:10","modified_gmt":"2024-11-10T17:18:10","slug":"la-declaration-solennelle-de-londres-de-1943","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cprprovenances.eu\/index.php\/2023\/06\/25\/la-declaration-solennelle-de-londres-de-1943\/","title":{"rendered":"La D\u00e9claration solennelle de Londres de 1943"},"content":{"rendered":"\n

Cette ann\u00e9e, nous c\u00e9l\u00e9brons le 80e anniversaire de la D\u00e9claration solennelle de Londres. Le 5 janvier 1943, en plein c\u0153ur de la Seconde Guerre mondiale, dix-huit pays alli\u00e9s sont r\u00e9unis \u00e0 Londres pour pr\u00e9parer la politique d\u2019apr\u00e8s-guerre. Les gouvernements de l’Union sud-africaine, des \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, d’Australie, de Belgique, du Canada, de Chine, de la R\u00e9publique tch\u00e9coslovaque, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, de Gr\u00e8ce, des Indes, du Luxembourg, des Pays-Bas, de Nouvelle-Z\u00e9lande, de Norv\u00e8ge, de Pologne, de l’URSS, de Yougoslavie et le Comit\u00e9 national fran\u00e7ais signent une d\u00e9claration d\u00e9non\u00e7ant les spoliations perp\u00e9tr\u00e9es dans les territoires occup\u00e9s.<\/em> Ils s\u2019engagent, \u00e0 la victoire contre l\u2019Allemagne nazie, \u00e0 restituer tous les biens spoli\u00e9s pendant la guerre. C\u2019est un avertissement lanc\u00e9 \u00e0 travers l\u2019Europe : le pillage massif des pays occup\u00e9s ne restera pas impuni.<\/p>\n\n\n\n

Les conflits arm\u00e9s n\u2019ont jamais \u00e9pargn\u00e9 les \u0153uvres d\u2019art qui sont syst\u00e9matiquement victimes de destructions, pillages et autres actes de vandalisme. D\u00e9j\u00e0, en 1899<\/a> et 1907<\/a>, les conf\u00e9rences de la Haye montrent l\u2019importance de pr\u00e9server le patrimoine culturel d\u2019une nation lors de conflits arm\u00e9s. C\u2019est pourquoi, en France, d\u00e8s 1936 l\u2019administration des mus\u00e9es met en place un plan de protection de ses \u0153uvres d\u2019art en cas de guerre avec l\u2019Allemagne. Les collections nationales sont ainsi prot\u00e9g\u00e9es des convoitises allemandes. Mais ce plan de protection ne concerne pas les collections priv\u00e9es appartenant \u00e0 des personnes juives qui, partout en Europe, sont l\u2019une des cibles d\u2019Hitler pour mener \u00e0 bien son projet d\u2019extermination des Juifs d\u2019Europe. Parmi les mesures antis\u00e9mites visant \u00e0 d\u00e9poss\u00e9der les Juifs de tous leurs droits, figure la spoliation culturelle passant par des exactions concernant sp\u00e9cifiquement les \u0153uvres d\u2019art.<\/p>\n\n\n\n

La spoliation m\u00e9thodique des collections juives par les nazis tout au long du conflit<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En Allemagne, Hitler prend le pouvoir en 1933 et commence l\u2019expropriation de la communaut\u00e9 juive allemande. Ce processus d’appropriation se r\u00e9p\u00e8te au fur et \u00e0 mesure des invasions du Troisi\u00e8me Reich en Europe. Lorsque l\u2019Autriche est annex\u00e9e au Reich en 1938, de nouvelles collections sont imm\u00e9diatement saisies pour \u00eatre directement pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 Hitler. Apr\u00e8s l\u2019invasion des Pays-Bas, de la Belgique et du Luxembourg en 1940, le Kunstsch\u00fctz<\/em>, la commission de protection des \u0153uvres d’art de la Wehrmacht<\/em> cr\u00e9\u00e9e pendant la Premi\u00e8re Guerre mondiale, est r\u00e9activ\u00e9e sous la direction du comte Wolff-Metternich. Officiellement, son objectif est la protection et le recensement des \u0153uvres d\u2019art en zone de guerre, conform\u00e9ment aux accords internationaux. C\u2019est effectivement ce service qui s\u2019oppose en France \u00e0 des saisies d\u2019\u0153uvres d\u2019art pratiqu\u00e9es par d\u2019autres organisations allemandes, comme la demande de rapatriement \u00e0 Paris d\u2019\u0153uvres des collections nationales d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Chambord, pour leur s\u00e9curit\u00e9. L’attitude francophile du comte Wolff-Metternich et ses prises de partie contre le pillage des biens culturels priv\u00e9s, lui valurent d\u2019\u00eatre d\u00e9savou\u00e9 par G\u00f6ring et renvoy\u00e9 \u00e0 Berlin en 1942. Mais dans la pratique, beaucoup d\u2019actes de spoliations ont \u00e9t\u00e9 commis par le Kunstch\u00fctz <\/em>dans les pays occup\u00e9s. Cette m\u00eame ann\u00e9e est mise en place l\u2019Einsatzstab Reichsleiter Rosenberg<\/em> (ERR) afin de structurer le pillage des collections juives en Europe.<\/p>\n\n\n\n

En France, les premi\u00e8res spoliations d\u00e9butent quelques semaines apr\u00e8s l\u2019occupation de Paris. En juillet 1940, Otto Abetz, ambassadeur du Reich \u00e0 Paris, adresse \u00e0 la Gestapo la liste de quinze marchands parisiens, diligemment identifi\u00e9s au pr\u00e9alable, dont les \u0153uvres doivent \u00eatre saisies d\u2019urgence. Parmi eux : Seligmann, Wildenstein, Alphonse Kann, Paul Rosenberg et Bernheim-Jeune. D\u00e8s novembre 1940, l\u2019ERR entasse des milliers d\u2019objets d\u2019arts spoli\u00e9s au Jeu de Paume \u00e0 Paris, mus\u00e9e transform\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 1944 en lieu de stockage pour les \u0153uvres d\u2019art spoli\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre envoy\u00e9es en Allemagne.
<\/p>\n\n\n\n

La spoliation des \u0153uvres d\u2019art appartenant \u00e0 des collectionneurs juifs s\u2019inscrit dans la France de Vichy qui applique un droit antis\u00e9mite. Le Conseil des ministres de Vichy d\u00e9cide d\u00e8s 1940 d\u2019un premier \u00ab Statut  des Juifs <\/a>\u00bb qui impose juridiquement une d\u00e9finition biologique d\u2019une \u00ab race juive \u00bb afin d\u2019exclure progressivement de la soci\u00e9t\u00e9 tous ceux qu\u2019ils consid\u00e8rent comme Juif. Le Commissariat g\u00e9n\u00e9ral aux questions juives (CGQJ), proc\u00e8de \u00e0 l\u2019aryanisation des biens de tout individu majeur de confession juive, immeubles, commerces, usines et \u0153uvres d\u2019art, afin de les priver de tout droit, y compris celui de propri\u00e9t\u00e9. Ces deux mesures marquent le d\u00e9but de la politique de collaboration du r\u00e9gime de Vichy \u00e0 l\u2019extermination des Juifs d\u2019Europe.<\/p>\n\n\n\n

En plein conflit, un avertissement des Alli\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre des nazis : la d\u00e9claration de 1943<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En janvier 1943, les Alli\u00e9s lancent un avertissement qu\u2019ils destinent d\u2019abord aux \u00ab gouvernements avec lesquels ils sont en guerre \u00bb, c’est-\u00e0-dire le Reich allemand et tous les gouvernements collaborant avec lui, dont la France de Vichy. Mais aussi \u00e0 ceux que les Alli\u00e9s qualifient \u00ab d\u2019int\u00e9ress\u00e9s \u00bb, tous ceux qui ont pu tirer profit de la vente ou l\u2019acquisition de ces \u0153uvres d\u2019art. Ce texte t\u00e9moigne d\u2019une conscience des pillages qui s\u00e9vissent en Europe et d\u2019une volont\u00e9 de r\u00e9tablir la justice une fois la guerre finie. Par cette d\u00e9claration, les Alli\u00e9s s\u2019engagent \u00e0 restituer, apr\u00e8s la victoire, les biens spoli\u00e9s pendant le conflit \u00e0 leur l\u00e9gitime propri\u00e9taire, victimes des exactions nazies.
<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Extrait du Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise<\/em> 1943\/n\u00b0 37 du 18 novembre 1943, p. 277 – \u00a9 BnF, version num\u00e9ris\u00e9e<\/a><\/p>\n\n\n\n

Cependant, les Alli\u00e9s n\u2019attendent pas la fin de la guerre pour agir : pour restituer les \u0153uvres spoli\u00e9es, il faut d\u2019abord les retrouver et les prot\u00e9ger. Suite \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en guerre des Etats-Unis en d\u00e9cembre 1941, le pr\u00e9sident Roosevelt cr\u00e9e la Commission Roberts le 23 juin 1943. Elle r\u00e9unit des historiens de l\u2019art qui \u0153uvrent \u00e0 la protection du patrimoine dans les zones en guerre. Parmi eux, une unit\u00e9 en particulier, les Monuments Men <\/em>(qui inclura \u00e9galement des femmes d\u00e8s la fin de la guerre), ont pour mission de d\u00e9terminer o\u00f9 les Allemands ont cach\u00e9 les centaines de milliers d\u2019\u0153uvres transport\u00e9es en Allemagne pendant la guerre, afin de les prot\u00e9ger d\u2019une part des bombardements et d\u2019autre part des avanc\u00e9es des Sovi\u00e9tiques qui consid\u00e8rent ces \u0153uvres comme un butin de guerre. A partir de l\u2019\u00e9t\u00e9 1944, la France est progressivement lib\u00e9r\u00e9e de l\u2019occupant allemand et des mesures sont mises en place pour appliquer les principes de la d\u00e9claration de 1943. Une commission sp\u00e9ciale pour les demandes de restitution est cr\u00e9\u00e9e au sein de l\u2019Office des biens et int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s (OBIP) et une Commission de R\u00e9cup\u00e9ration Artistique (CRA) pour recevoir les demandes en restitutions et mener les recherches n\u00e9cessaires. Rose Valland, attach\u00e9e de conservation au mus\u00e9e du Jeu de Paume et r\u00e9sistante, joue un r\u00f4le fondamental dans cette qu\u00eate des \u0153uvres spoli\u00e9es apr\u00e8s-guerre, en mettant au service des Monuments Men<\/em> et de la CRA les informations qu\u2019elle a collect\u00e9e pendant l\u2019Occupation au sein du mus\u00e9e m\u00eame o\u00f9 les Allemands organisaient la spoliation des collections juives fran\u00e7aises. Elle fait rentrer en France 100 000 biens culturels identifi\u00e9s comme ayant \u00e9t\u00e9 vendus entre 1940 et 1945.<\/p>\n\n\n\n

La mise en place d\u2019une politique de restitution dans l\u2019apr\u00e8s-guerre<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le constat \u00e9tabli depuis Londres en 1943 sera par la suite une base d\u00e9cisive pour la politique de restitution men\u00e9e apr\u00e8s-guerre en Europe. La D\u00e9claration de Londres est int\u00e9gr\u00e9e au droit de la France Libre par l\u2019Ordonnance du 12 novembre 1943 sur la nullit\u00e9 des actes de spoliations accomplis par l\u2019ennemi ou sous son contr\u00f4le<\/a>. Dans un premier temps, le r\u00e9tablissement de la l\u00e9galit\u00e9 r\u00e9publicaine en France rend nuls tous les textes r\u00e9glementaires constitutionnels \u00e9dict\u00e9s par le gouvernement de P\u00e9tain, dont les lois antis\u00e9mites organisant l\u2019aryanisation. Puis, l\u2019Ordonnance du 21 avril 1945<\/a> pr\u00e9voit les conditions pour rendre possible l\u2019annulation d\u2019un transfert de propri\u00e9t\u00e9 pass\u00e9 apr\u00e8s le 16 juin 1940 : l\u2019acte doit avoir \u00e9t\u00e9 pass\u00e9 en cons\u00e9quence de mesures exorbitantes du droit commun. Le statut des Juifs mis en place par le gouvernement de Vichy ou la nomination d\u2019un commissaire g\u00e9rant par le CGQJ peuvent correspondre \u00e0 de telles mesures. C\u2019est la prise en compte des circonstances du transfert de propri\u00e9t\u00e9 qui permettra de d\u00e9terminer s\u2019il y a un acte de spoliation ou une vente forc\u00e9e. M\u00eame si une vente peut sembler l\u00e9gale au premier abord, la date de sa conclusion, la pr\u00e9sence d\u2019un administrateur provisoire et surtout les motifs et buts du vendeur peuvent d\u00e9montrer le contraire. Mais d\u2019autres mesures exorbitantes du droit commun sont applicables, puisque l\u2019ordonnance de 1945 ne s\u2019applique pas uniquement aux victimes juives. Sur la base de cette ordonnance, ce sont plus de 10 000 proc\u00e9dures en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 qui sont ouvertes entre 1946 et 1950, et ce, seulement dans le d\u00e9partement de la Seine.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019approche que nous avons aujourd\u2019hui de la D\u00e9claration solennelle de 1943 a connu quelques \u00e9volutions depuis ses premi\u00e8res applications. Par exemple, la date retenue pour faire commencer les spoliations \u00e9tait celle du 16 juin 1940 et le vote des plein pouvoirs \u00e0 P\u00e9tain. Les r\u00e9dacteurs de l\u2019Ordonnance de 1945 consid\u00e9raient cette date comme celle de la fin de l\u2019\u00c9tat de droit de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise puisque tous les pouvoirs r\u00e9unis dans les mains d\u2019un seul homme. Or aujourd\u2019hui, depuis le renouveau historiographique des ann\u00e9es 1990 et notamment l\u2019adoption des Principes de Washington en 1998, c\u2019est la date de 1933 et la prise de pouvoir d\u2019Hitler qui est retenue comme point de d\u00e9part des spoliations nazies, car point de d\u00e9part des pers\u00e9cutions subies par la communaut\u00e9 juive allemande. La d\u00e9finition m\u00eame d\u2019un acte spoliateur a connu des \u00e9volutions au cours de la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 du XXe si\u00e8cle. En 1943 et 1945, les textes mentionnent pr\u00e9cis\u00e9ment qu\u2019une vente forc\u00e9e est consid\u00e9r\u00e9e comme spoliatrice. C\u2019est de nouveau le cas aujourd\u2019hui apr\u00e8s quelques ann\u00e9es de flou juridique : par exemple dans les travaux de la Mission Matt\u00e9oli dans les ann\u00e9es 1990, la qualification de spoliation n\u2019est pas exactement la m\u00eame et certaines ventes forc\u00e9es ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des spoliations. <\/p>\n\n\n\n

Depuis quatre-vingt ans, la D\u00e9claration solennelle de Londres du 5 janvier 1943 continue d\u2019influencer les politiques de restitution. Principalement en France o\u00f9 elle est reprise par les principaux textes relatifs aux restitutions, dont le projet de loi \u201crelatif \u00e0 la restitution des biens culturels ayant fait l\u2019objet de spoliations dans le contexte des pers\u00e9cutions antis\u00e9mites perp\u00e9tr\u00e9es entre 1933 et 1945\u201d<\/a>, adopt\u00e9 par l’Assembl\u00e9e nationale le mardi 20 juin 2023. Ce texte propose un m\u00e9canisme facilitant les restitutions de biens culturels relevant du domaine public et prot\u00e9g\u00e9es par le principe d\u2019inali\u00e9nabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Bibliographie<\/strong><\/h3>\n\n\n\n