{"id":1361,"date":"2024-10-31T23:50:00","date_gmt":"2024-10-31T22:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/cprprovenances.eu\/?p=1361"},"modified":"2024-11-10T18:17:43","modified_gmt":"2024-11-10T17:17:43","slug":"les-dernieres-reformes-de-la-reglementation-nagpra","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cprprovenances.eu\/index.php\/2024\/10\/31\/les-dernieres-reformes-de-la-reglementation-nagpra\/","title":{"rendered":"Les derni\u00e8res r\u00e9formes de la r\u00e9glementation NAGPRA"},"content":{"rendered":"\n

[Un article introductoire par le m\u00eame auteur a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 30\/09\/2024, ‘Le NAGPRA pour les nuls<\/a>‘]\n\n\n\n

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Depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2024, les derniers changements concernant le NAGPRA<\/a> – Native American Graves Protection and Repatriation Act, voulu par le Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur am\u00e9ricain (US Department of the Interior), ont pris effet.<\/p>\n\n\n\n

Le NAGPRA vot\u00e9 en 1990 est l\u2019aboutissement d\u2019un long processus de rencontres et d\u2019\u00e9changes entre les Premi\u00e8res Nations am\u00e9rindiennes et les niveaux gouvernementaux f\u00e9d\u00e9raux, les institutions f\u00e9d\u00e9rales ou subventionn\u00e9es par l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral. Cette loi et celles qui l\u2019ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e dans les deux d\u00e9cennies ant\u00e9rieures permettaient directement ou indirectement de garantir la pratique religieuse des Nations am\u00e9rindiennes, la protection des sites sacr\u00e9s, mais surtout le retour des anc\u00eatres (restes humains) et des objets sacr\u00e9s, cultuels ou fun\u00e9raires, ayant fait l’objet, au cours des derniers si\u00e8cles, de saisies arbitraires, de trafic, ou de commercialisation. Le NAGPRA inscrivait pleinement dans le US Code<\/a> l’obligation de respect et de protection de la culture des Am\u00e9rindiens et les droits religieux et patrimoniaux qui y \u00e9taient attach\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Plus de trois d\u00e9cennies plus tard, malgr\u00e9 des avanc\u00e9es significatives dans la restitution des restes humains et des objets culturels vers les communaut\u00e9s am\u00e9rindiennes, ces communaut\u00e9s ont estim\u00e9 qu\u2019il restait encore bien du chemin \u00e0 faire. Les critiques visaient la lenteur avec laquelle les institutions proc\u00e9daient \u00e0 ces restitutions, le manque de moyens mis \u00e0 disposition par le Bureau ad hoc pour financer la recherche de provenance et la restitution des restes humains et des objets \u00e9ligibles pour les r\u00e9partitions.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9gulations r\u00e9vis\u00e9es de la NAGPRA, entr\u00e9es en vigueur en janvier 2024, cherchent donc tout d’abord \u00e0 am\u00e9liorer le processus de restitution des anc\u00eatres et des artefacts et la communication des informations sur des collections d’origine am\u00e9rindienne disponibles dans les collections publiques. C\u2019est un changement essentiel qui accro\u00eet l\u2019autorit\u00e9 des Premi\u00e8res Nations sur la gestion de leur patrimoine au sein des institutions b\u00e9n\u00e9ficiant de financements f\u00e9d\u00e9raux. Tout comme lors de la mise en place du NAGPRA en 1990, ce changement l\u00e9gislatif concerne non seulement les agences f\u00e9d\u00e9rales et les mus\u00e9es, mais aussi d’autres institutions non f\u00e9d\u00e9rales telles que les biblioth\u00e8ques, les universit\u00e9s et les parcs b\u00e9n\u00e9ficiant indirectement de fonds f\u00e9d\u00e9raux. Le champ d\u2019action du NAGPRA s\u2019en trouve modifi\u00e9 avantageusement.<\/p>\n\n\n\n

\""NAGPRA
\u00ab\u00a0NAGPRA and Ethical Repatriation<\/a>\u00ab\u00a0, Museum of the Cherokee People, Cherokee, North Carolina (\u00a9 sarahstierch<\/a>, publi\u00e9 sous CC BY 2.0<\/a>).<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019obligation d\u2019une consultation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Un premier changement \u00e0 prendre en consid\u00e9ration est l’exigence pour les institutions d’obtenir un \u00ab consentement libre, pr\u00e9alable et inform\u00e9 \u00bb des Nations am\u00e9rindiennes concern\u00e9es avant toute exposition, acc\u00e8s ou recherche impliquant des restes humains ou des objets culturels provenant de ou associ\u00e9s \u00e0 leur Nation. Cette exigence majeure contraint les mus\u00e9es \u00e0 mettre en pause, voire \u00e0 fermer des expositions, \u00e0 moins d’obtenir les permissions n\u00e9cessaires des tribus, affectant ainsi l’acc\u00e8s public \u00e0 l’art et au patrimoine am\u00e9rindien, hawa\u00efen et alaskien \u00e0 travers le pays. Depuis janvier 2024, faute d\u2019un accord pr\u00e9alable, les mus\u00e9es n’avaient donc pas d’autres choix que d’occulter les vitrines pour masquer les collections expos\u00e9es, de retirer et mettre en r\u00e9serve les objets en attente d\u2019un processus de consentement, ou de risquer une amende pour non-conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les mus\u00e9es ont donc d\u00fb rapidement s\u2019adapter. Le American Museum of Natural History<\/a>, situ\u00e9 \u00e0 New York, a ainsi ferm\u00e9 d\u00e8s fin janvier plusieurs salles de son exposition permanente qui pr\u00e9sentaient des objets d’origine am\u00e9rindienne, sans avoir le consentement clair des Premi\u00e8res Nations am\u00e9rindiennes concern\u00e9es. Le Field Museum \u00e0 Chicago<\/a> a, pour sa part, fait le choix d’occulter les vitrines contenant des objets culturels, faute de pouvoir produire un consentement \u00e0 l\u2019exposition.<\/p>\n\n\n\n

Cette adaptation du NAGPRA devrait donc rapidement g\u00e9n\u00e9rer, \u00e0 terme, des changements dans les expositions permanentes, avec une tra\u00e7abilit\u00e9 des \u00e9changes et des accords obtenus au pr\u00e9alable pour ces expositions. Cette disposition du NAGPRA facilite la r\u00e9appropriation des objets culturels et de leurs biographies dans les expositions consacr\u00e9es aux nations am\u00e9rindiennes.<\/p>\n\n\n\n

\"Image
Fa\u00e7ade du Field Museum, Chicago, octobre 2020 (\u00ab\u00a0Field Museum Entrance<\/a>\u00ab\u00a0, \u00a9 A.J. in Chicagoland<\/a>, domaine public).<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

\u00c9largissement de la notion d\u2019objet culturel<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me changement \u00e0 noter dans cette r\u00e9forme du NAGPRA est la red\u00e9finition de ce qui constitue un objet culturel prot\u00e9g\u00e9. Dans le texte original de 1990, la loi se concentrait principalement sur la restitution des restes humains, des objets fun\u00e9raires associ\u00e9s et des objets sacr\u00e9s c\u00e9r\u00e9moniels et\/ou religieux. Cependant, de nombreux artefacts d’importance culturelle n’\u00e9taient pas couverts par cette approche. La nouvelle l\u00e9gislation ouvre plus largement la cat\u00e9gorie des objets li\u00e9s aux pratiques culturelles et religieuses.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9sormais, en plus des objets fun\u00e9raires et sacr\u00e9s, la nouvelle d\u00e9finition inclut des objets culturels qui \u00e9taient pr\u00e9c\u00e9demment exclus de la protection de la loi, tels que les artefacts ayant une importance particuli\u00e8re dans les traditions vivantes. Cela signifie que des objets li\u00e9s \u00e0 des c\u00e9r\u00e9monies non fun\u00e9raires, mais d’importance culturelle profonde, ou ayant une valeur historique ou symbolique, sont d\u00e9sormais prot\u00e9g\u00e9s et doivent faire l\u2019objet d\u2019une restitution.<\/p>\n\n\n\n

Cette nouvelle r\u00e9glementation touche \u00e9galement les collections am\u00e9rindiennes num\u00e9ris\u00e9es ou virtuelles Cette extension vise \u00e0 prot\u00e9ger les droits des Nations am\u00e9rindiennes en mati\u00e8re de num\u00e9risation de leur patrimoine culturel. Toute production (images, enregistrements audio ou vid\u00e9o, et autres objets provenant de la num\u00e9risation des objets culturels relevant du NAGPRA) doit \u00eatre prise en compte dans les d\u00e9lib\u00e9rations avec les nations am\u00e9rindiennes. Enfin, les objets culturels contemporains, qui ont une vraie signification culturelle pour les nations am\u00e9rindiennes, tombent \u00e9galement sous la protection du NAGPRA. D\u00e9sormais prot\u00e9g\u00e9es, les cr\u00e9ations modernes continuent \u00e0 jouer un r\u00f4le dans les traditions vivantes des communaut\u00e9s autochtones.<\/p>\n\n\n\n

La mise en place de d\u00e9lais concernant les processus de gestion des demandes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Enfin, l\u2019\u00e9l\u00e9ment le plus important de la r\u00e9forme du NAGPRA concerne l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures de restitution. Les d\u00e9tenteurs de collections doivent d\u00e9sormais communiquer une liste de leurs collections pouvant contenir des restes humains ou des objets culturels aux nations concern\u00e9es avant la mi-janvier 2025 et soumettre leurs inventaires avant la mi-janvier 2029.<\/p>\n\n\n\n

Les nouvelles dispositions introduisent des d\u00e9lais plus stricts pour la restitution des objets culturels. Auparavant, le processus de restitution pouvait \u00eatre entrav\u00e9 par une bureaucratie excessive et l\u2019allongement des proc\u00e9dures, quelles qu\u2019en soient les raisons. D\u00e9sormais, les mus\u00e9es et les institutions ont des \u00e9ch\u00e9ances clairement d\u00e9finies pour traiter les r\u00e9clamations, organiser les consultations et effectuer les restitutions. Les institutions disposent d’un d\u00e9lai maximum de 30 jours apr\u00e8s une acquisition pour organiser une consultation avec la nation am\u00e9rindienne responsable ; les demandes de rapatriement<\/a> doivent d\u00e9sormais \u00eatre trait\u00e9es en moins de 90 jours, et le transfert doit se faire dans les 30 jours suivants. Les institutions disposent de 180 jours pour rendre un avis en cas de demandes concurrentes. Ce changement a pour but d’\u00e9viter des d\u00e9lais indus qui nuisent aux efforts de restitution et est accompagn\u00e9 de sanctions financi\u00e8res substantielles en cas de non-respect des d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019impact de la mise en place de ces calendriers restrictifs risque de poser probl\u00e8me, comme l\u2019Association des Mus\u00e9es am\u00e9ricains l\u2019a soulign\u00e9 d\u00e8s 2022 lors de la consultation sur l\u2019adaptation du NAGPRA<\/a>. L\u2019association a soulign\u00e9 que le temps tr\u00e8s court laiss\u00e9 aux mus\u00e9es pour proc\u00e9der \u00e0 une consultation \u00e9tait irr\u00e9aliste, de m\u00eame que les objectifs de la nouvelle r\u00e9glementation \u00e9taient irr\u00e9alisables au vu des moyens (personnel et ressources financi\u00e8res) dont les mus\u00e9es disposent actuellement. Sans ressources ad\u00e9quates suppl\u00e9mentaires, les mus\u00e9es et institutions publiques de plus petite envergure, auront du mal \u00e0 se mettre \u00e0 niveau des nouvelles normes.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les risques de contentieux, outre le manque de moyens, rappelons que le NAGPRA ne b\u00e9n\u00e9ficie qu\u2019aux 574 groupes am\u00e9rindiens reconnus par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral des \u00c9tats-Unis. Cela exclut de l\u2019\u00e9quation les 400 groupes non reconnus, ainsi que d’autres groupes am\u00e9rindiens g\u00e9ographiquement situ\u00e9s en dehors des USA mais dont des objets fun\u00e9raires, sacr\u00e9s, c\u00e9r\u00e9moniels ou m\u00eame des restes humains seraient en possession d\u2019institutions situ\u00e9es aux USA.<\/p>\n\n\n\n

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Bibliographie<\/h2>\n\n\n\n