{"id":1342,"date":"2024-09-30T22:10:54","date_gmt":"2024-09-30T20:10:54","guid":{"rendered":"https:\/\/cprprovenances.eu\/?p=1342"},"modified":"2024-11-10T18:17:16","modified_gmt":"2024-11-10T17:17:16","slug":"le-nagpra-pour-les-nuls","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cprprovenances.eu\/index.php\/2024\/09\/30\/le-nagpra-pour-les-nuls\/","title":{"rendered":"Le NAGPRA pour les nuls"},"content":{"rendered":"\n

– Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Native American Graves Protection & Repatriation Act<\/em> sans jamais oser le demander<\/strong> –<\/h2>\n\n\n\n
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Actuellement de nombreux mus\u00e9es d\u2019Europe gardent et exposent des objets religieux et sacr\u00e9s, des \u0153uvres d\u2019art et m\u00eame des restes humains, issus de cultures diverses exog\u00e8nes. Ils se trouvent \u00e0 l’intersection de divers int\u00e9r\u00eats soci\u00e9taux complexes et parfois concurrents, en butte \u00e0 des revendications politiques et culturelles dont l\u2019articulation n\u2019est pas forc\u00e9ment \u00e9vidente. En Europe, des pays comme la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Belgique adoptent des approches vari\u00e9es et non coordonn\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 ces revendications. Il est int\u00e9ressant de voir comment les \u00c9tats-Unis ont r\u00e9gl\u00e9 la question des restitutions de ces objets, religieux ou non, \u00e0 leurs producteurs, les peuples am\u00e9rindiens. <\/p>\n\n\n\n

La volont\u00e9 de restituer des objets aux descendants des producteurs spoli\u00e9s des Premi\u00e8res Nations am\u00e9ricaines proc\u00e8de d\u2019une histoire diff\u00e9rente de celle de l\u2019Europe. La l\u00e9gislation am\u00e9ricaine du NAGPRA – Native American Graves Protection & Repatriation Act<\/em> (trad. : Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection et le rapatriement des tombes des natifs am\u00e9ricains) ne peut s\u2019appliquer qu\u2019aux \u00c9tats-Unis et concerne uniquement les revendications des Nations Am\u00e9rindiennes. Les biens des Am\u00e9rindiens d\u00e9tenus de fa\u00e7on discutable ailleurs dans le monde \u00e9chappent au NAGPRA, de m\u00eame que les biens spoli\u00e9s d\u00e9tenus sur le sol am\u00e9ricain ne peuvent que difficilement \u00e9chapper au NAGPRA. Cette pr\u00e9sentation du NAGPRA ne vise donc pas \u00e0 comparer ces approches, mais \u00e0 offrir des pistes de r\u00e9flexion sur la complexit\u00e9 des propositions pratiques li\u00e9es aux restitutions.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9mergence du NAGPRA : les cas pr\u00e9curseurs et leurs impacts<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le NAGPRA s’inscrit dans le contexte politique et l\u00e9gislatif favorable des ann\u00e9es 1970. En 1970, les \u00c9tats-Unis participent \u00e0 la Convention de l’UNESCO sur la pr\u00e9vention de l’exportation illicite des biens culturels qui met en avant l’importance de la loi du pays d’origine des objets. La Convention fut approuv\u00e9e par le S\u00e9nat am\u00e9ricain en 1972<\/a>, mais il fallut attendre 1983 pour que le Congr\u00e8s adopt\u00e2t la Convention<\/a> concernant les biens culturels et interdisant leur exportation.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs lois ont pr\u00e9par\u00e9 le terrain au NAGPRA, notamment la loi sur la pr\u00e9servation historique nationale de 1966<\/a>, qui a permis aux Premi\u00e8res Nations de prot\u00e9ger leurs sites culturels et religieux (Macintosh 1986). La loi sur la libert\u00e9 religieuse des Am\u00e9rindiens de 1978<\/a> a \u00e9galement renforc\u00e9 leurs droits \u00e0 exercer leurs pratiques religieuses traditionnelles. Les relations entre les mus\u00e9es et les communaut\u00e9s am\u00e9rindiennes s\u2019en sont trouv\u00e9es renforc\u00e9es, et les communaut\u00e9s ont commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre davantage impliqu\u00e9es dans la recherche et l’exposition des collections.<\/p>\n\n\n\n

Le NAGPRA a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 par quelques restitutions notables, ayant indirectement permis de prouver la faisabilit\u00e9 des restitutions vers les Premi\u00e8res Nations am\u00e9rindiennes au sein des USA. Un cas notable de restitution a eu lieu dans les ann\u00e9es 1980, impliquant des ceintures Wampum des Nations iroquoises. Ces objets historiques avaient \u00e9t\u00e9 acquis de mani\u00e8re douteuse par le Mus\u00e9e de l’\u00c9tat de New York. Bien que les Iroquois aient initialement perdu leur proc\u00e8s en 1986, une n\u00e9gociation a conduit \u00e0 la restitution volontaire de douze ceintures en 1989 (Sullivan 1992). Malgr\u00e9 des d\u00e9fis juridiques complexes, ce cas a montr\u00e9 qu’il \u00e9tait possible de parvenir \u00e0 des accords de restitution, m\u00eame en dehors d’une loi-cadre f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

En 1989, un dialogue multilat\u00e9ral s\u2019est engag\u00e9 au Heard Museum (The Panel for a National Dialogue on Museum\/Native American Relations <\/em>1990) pour am\u00e9liorer les relations entre mus\u00e9es et Am\u00e9rindiens, aboutissant \u00e0 la loi associ\u00e9e au Mus\u00e9e national des Indiens d’Am\u00e9rique. Avec l\u2019obligation faite aux mus\u00e9es subventionn\u00e9s par des fonds f\u00e9d\u00e9raux de restituer les restes humains aux peuples am\u00e9rindiens, le NAGPRA, adopt\u00e9 en 1990, a donn\u00e9 aux Nations am\u00e9rindiennes le contr\u00f4le sur les sites fun\u00e9raires et les objets sacr\u00e9s, imposant des obligations aux institutions recevant des fonds f\u00e9d\u00e9raux pour signaler et restituer ces objets.<\/p>\n\n\n\n

Le Native American Grave Protection & Repatriation Act<\/em> : contenu et impact<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La loi sur la protection et le rapatriement des s\u00e9pultures am\u00e9rindiennes, NAGPRA, vot\u00e9e le 16 novembre 1990, fait d\u00e9sormais partie constituante du chapitre 32 du Code am\u00e9ricain, Titre 25 \u2013 Indiens<\/a>. Le NAGPRA remet entre les mains des Nations am\u00e9rindiennes le contr\u00f4le des sites fun\u00e9raires, des restes humains, des objets fun\u00e9raires et sacr\u00e9s. Toute institution f\u00e9d\u00e9rale ou recevant des financements f\u00e9d\u00e9raux doit se conformer \u00e0 des obligations strictes, allant de la notification des objets aux Nations concern\u00e9es \u00e0 leur restitution, sur demande. La loi impose \u00e9galement des limites \u00e0 la vente ou \u00e0 la possession d’objets fun\u00e9raires et sacr\u00e9s, avec des sanctions pour les contrevenants.<\/p>\n\n\n\n

Tr\u00e8s clairement, malgr\u00e9 son style herm\u00e9tique et ultra juridique, le NAGPRA s’inscrit dans un mouvement plus large visant \u00e0 rectifier les torts gouvernementaux envers les Premi\u00e8res Nations am\u00e9rindiennes, leur culture, leur religion et leur structure socio-politique. La loi constitue un outil cl\u00e9 pour aborder les comportements sociaux, en termes de collections, mais aussi les comportements gouvernementaux, historiques et \u00e9thiques ayant cibl\u00e9 les communaut\u00e9s am\u00e9rindiennes. Bien qu’il s’agisse d’une loi f\u00e9d\u00e9rale, elle s’applique \u00e0 la majorit\u00e9 des mus\u00e9es, y compris priv\u00e9s, qui b\u00e9n\u00e9ficient de (ou pr\u00e9tendent \u00e0 des) subventions f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

Le NAGPRA r\u00e9glemente donc le comportement des mus\u00e9es, des collectionneurs, des Nations am\u00e9rindiennes et des interm\u00e9diaires, tels que les arch\u00e9ologues, galeristes et anthropologues. Initialement, les mus\u00e9es craignaient que la loi ne vide leurs collections d’\u0153uvres am\u00e9rindiennes, d’autant plus que la d\u00e9finition d’un objet sacr\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par les Nations elles-m\u00eames, et non selon une d\u00e9finition \u00e9crite au sein de la loi, ou par un groupe d\u2019experts externes aux enjeux associ\u00e9s \u00e0 la restitution. Le concept de \u00ab sacr\u00e9 \u00bb couvre les objets n\u00e9cessaires \u00e0 la pratique des religions traditionnelles am\u00e9rindiennes, selon la perspective des Nations. Un autre concept important est \u00ab l’affiliation culturelle \u00bb, qui \u00e9tablit une relation ethnique entre l’objet et une Nation. Cette affiliation repose sur divers \u00e9l\u00e9ments, tels que l’anthropologie physique, la g\u00e9ographie et l’histoire orale, plut\u00f4t qu’une certitude scientifique absolue. Il est n\u00e9anmoins n\u00e9cessaire d\u2019apporter des indices (\u00e0 d\u00e9faut de preuve), concernant cette affiliation culturelle.<\/p>\n\n\n\n

Bien que le NAGPRA ait entra\u00een\u00e9 le rapatriement de nombreux objets, la loi n’a pas provoqu\u00e9 un vidage massif des mus\u00e9es et de leurs r\u00e9serves. Selon le Bureau des Affaires indiennes<\/a>, en 2023 on compte le rapatriement de 2.608 restes humains, 35.816 objets d\u2019origines fun\u00e9raires ou sacr\u00e9s. Malheureusement, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 ces lignes sont \u00e9crites des incertitudes demeurent en l\u2019absence du rapport final relatif \u00e0 2023 et de la m\u00e9thodologie associ\u00e9e \u00e0 ce d\u00e9compte\u2026 Le Service du Parc National<\/a> mentionne \u00e9galement 22.600 objets culturels, et 1.86 million d\u2019objets fun\u00e9raires transf\u00e9r\u00e9s. Cependant, de nombreux objets restent dans les mus\u00e9es, car tous ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme sacr\u00e9s ou soumis \u00e0 rapatriement. Certains objets sont des artefacts quotidiens ou non religieux, tandis que d’autres ont perdu leur caract\u00e8re sacr\u00e9, ou ont \u00e9t\u00e9 produits comme art touristique d\u00e8s les 18e<\/sup> et 19e <\/sup>si\u00e8cles.<\/p>\n\n\n\n

Le NAGPRA n’est pas une loi parfaite et pr\u00e9sente bien des emb\u00fbches. Bien qu’elle ait pouss\u00e9 les mus\u00e9es \u00e0 ouvrir leurs catalogues et \u00e0 explorer leurs collections, le processus peut \u00eatre lent et co\u00fbteux, et pour les mus\u00e9es, et pour les Premi\u00e8res Nations am\u00e9rindiennes. Si les services associ\u00e9s au respect du NAGPRA n\u2019\u00e9taient pas en mesure d\u2019offrir des subventions (pour un total de 56 million USD$<\/a>), il serait difficile de pouvoir en assurer l\u2019application. La recherche de provenance et le manque de ressources peuvent poser des probl\u00e8mes pour les institutions sous-financ\u00e9es ou les Nations qui doivent \u00e9galement faire face \u00e0 d\u2019autres priorit\u00e9s. De plus, le NAGPRA s’applique uniquement aux \u00c9tats-Unis, laissant les objets des Premi\u00e8res Nations am\u00e9rindiennes dans des collections \u00e9trang\u00e8res en dehors de son champ d’application.<\/p>\n\n\n\n

Le NAGPRA, l\u2019Europe et le contexte international<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Bien que NAGPRA soit une loi sp\u00e9cifiquement am\u00e9ricaine, elle offre des le\u00e7ons importantes pour l’Europe sur le long terme. Elle illustre comment une approche l\u00e9gislative cibl\u00e9e peut encadrer la restitution d’objets culturels tout en prot\u00e9geant les collections. Le NAGPRA ne concerne que les objets sacr\u00e9s et fun\u00e9raires, offrant une limite rassurante aux institutions qui collectionnent. L’un des aspects les plus int\u00e9ressants du NAGPRA est la d\u00e9marche ascendante qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 son adoption. Les litiges et n\u00e9gociations ont permis de clarifier les enjeux et de pr\u00e9parer le terrain pour une l\u00e9gislation relativement efficace. En Europe, la restitution d’\u0153uvres d’art est souvent li\u00e9e \u00e0 des consid\u00e9rations politiques, ou une approche \u00ab top-down \u00bb. Mais une participation plus affirm\u00e9e avec les communaut\u00e9s des origines concern\u00e9es pourrait impliquer davantage les mus\u00e9es, les collectionneurs et les diff\u00e9rents types de publics.<\/p>\n\n\n\n

En Europe, la restitution est souvent l\u2019affaire du pouvoir ex\u00e9cutif des \u00e9tats \u00e0 leur plus haut niveau et est soumise \u00e0 des consid\u00e9rations g\u00e9opolitiques. Le retour d’objets africains ou asiatiques, et ce, quelle que soit la r\u00e9alit\u00e9 de leur biographie, peut \u00eatre utilis\u00e9 pour renforcer les relations diplomatiques et \u00e9conomiques ou faciliter une n\u00e9gociation. Cependant, il serait essentiel d’\u00e9tendre aux revendications de tous les citoyens du monde, y compris celles des Premi\u00e8res Nations am\u00e9rindiennes, en reconnaissant le principe d’\u00e9galit\u00e9 entre tous les \u00eatres humains pos\u00e9e par la d\u00e9claration de 1948<\/a>, sans se soucier de l\u2019appartenance \u00e0 d\u2019anciens empires coloniaux sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n

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Statue anthropomorphe Ahayu:da Zuni (USA), 20e<\/sup> si\u00e8cle. Bois, 86,5 x 8,7 x 24,5 cm (\u00a9 Mus\u00e9e du Quai Branly, n\u00b0 d\u2019inv. 71.1964.120.6 ; image publi\u00e9e sur le site du mus\u00e9e<\/a>).<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Des cas de restitutions r\u00e9ussies, comme celui des Ahayu:da Zuni, illustrent les d\u00e9fis et les opportunit\u00e9s. Plusieurs cas d\u2019\u00e9tudes existent, mais on peut citer par exemple pour un des cas concomitant avec les processus menant au NAGPRA (Merrill, Ladd, Ferguson 1993). Aux \u00c9tats-Unis, les Zuni ont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 pacifiquement des objets sacr\u00e9s vol\u00e9s, mais en Europe, les mus\u00e9es ne montrent pas toujours la m\u00eame volont\u00e9 de restitution (ou la possibilit\u00e9 de pouvoir le faire). Par exemple, le Mus\u00e9e du quai Branly \u00e0 Paris conserve un Ahayu:da (inv. n\u00b0 71.1964.120.6<\/a>) et la philosophie actuelle des pouvoirs publics fran\u00e7ais ne laisse pas entrevoir la possibilit\u00e9 d\u2019une restitution prochaine. Le Mus\u00e9e Karl May<\/a> (Radebeul, Allemagne), lui, a restitu\u00e9 un scalp am\u00e9rindien, apr\u00e8s sept ans de n\u00e9gociations, mais d’autres objets restent non r\u00e9clam\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Bien que le NAGPRA ne puisse pas r\u00e9soudre tous les probl\u00e8mes de restitution (et certainement ceux en Europe), cette loi am\u00e9ricaine offre un mod\u00e8le utile de coop\u00e9ration entre mus\u00e9es et communaut\u00e9s autochtones. Les d\u00e9cideurs europ\u00e9ens pourraient s’inspirer de cette l\u00e9gislation pour \u00e9tudier les modalit\u00e9s de restitution d\u2019objets \u00e0 la provenance discutable, quelle que soit la communaut\u00e9-source des revendications. On ne peut qu\u2019esp\u00e9rer une collaboration europ\u00e9enne pour une l\u00e9gislation unique du traitement des restitutions qui offrirait un accueil identique, des m\u00e9thodes comparables de recherche et une m\u00eame volont\u00e9 de satisfaire les revendications des uns et des autres, dans le respect des cultures de chacun et du r\u00f4le des mus\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n[Ce texte est l\u2019abr\u00e9g\u00e9 d\u2019un article de l\u2019auteur, paru dans la revue allemande Politikum<\/em><\/a> 2022(1)<\/a>]\n\n\n\n
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R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/p>\n\n\n\n